Condition d'utilisation
Casabus opéré par alsa, le service de transport public desservant l’ensemble de la communauté d’agglomération Al Baida édite et met à disposition une application mobile « CASABUS » gratuite. L’application CASABUS donne accès à chaque utilisateur à plusieurs informations et services en ligne en lien avec le réseau du transport exploité par Alsa Al Baida.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute utilisation de l’application CASABUS. Elles visent à informer les utilisateurs sur les fonctionnalités et services disponibles dans l’Application, ainsi que sur les conditions de son fonctionnement. Ces CGU sont en vigueur à partir du … / … / …… et annulent toutes les versions antérieures. L'utilisateur (ci-après « Vous ») est invité à lire attentivement l’ensemble de ces conditions contractuelles. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application impliquent automatiquement l'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU. Les CGUs constituent un accord contractuel entre l'Utilisateur et CASABUS. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni accéder à l’application ni à ses services.
« Application » désigne l’Application CASABUS exploitée par ALSA AL BAIDA. « CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation. « Vous » désigne toute personne utilisant l’Application, notamment pour s’informer, demander prestation proposée sur l’Application. « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique ayant accès à l’Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’Application. « Titre de transport » désigne les titres de transports commercialisés par Casabus opéré par alsa et permettant de voyager sur le réseau de transport.
L’Application CASABUS a été développée pour les smartphones et est distribuée depuis les plateformes de téléchargement officielles suivantes : • L’App Store (plateforme d'Apple) • Le Google Play (plateforme de Google / Android) CASABUS n’est pas responsable d’autres applications prétendant utiliser le nom « CASABUS » et ne peut être tenue responsable en cas de dommages dus à leur téléchargement ou utilisation. Pour utiliser l’Application CASABUS, Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et utiliser cette Application conformément aux présentes CGU. À ce jour, l’Application CASABUS est réservée à un usage personnel et n’est pas destinée à des entreprises. Vous vous engagez donc à ne l’utiliser que dans un cadre personnel et non commercial, uniquement pour vos propres besoins ou pour une autre personne physique pour laquelle vous êtes autorisé à agir. Les équipements nécessaires pour accéder à l’Application sont à votre charge. Vous êtes également responsable des frais de télécommunication nécessaires pour y accéder. L’Utilisateur garantit la véracité des informations qu’il fournit ou que d'autres utilisateurs pourraient fournir en utilisant ses données sur l’Application CASABUS. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la complétude des informations que Vous fournissez et devez nous informer de tout changement.
Fonctionnalités accessibles sans achat de titres de transport L’Application CASABUS propose des contenus informatifs pour les voyageurs, régis par ces CGU. Les fonctionnalités suivantes sont disponibles : • Consultation des horaires et itinéraires du réseau CASABUS, y compris les correspondances ; • Consultation des horaires et fréquences des lignes; • Recherche d’itinéraires pour vos déplacements en temps réel; • Visualisation du plan du réseau de transport; • Enregistrement de vos lignes / arrêts en favoris ; • Accès aux informations liés à l’état du réseau ; • Localisation dans l’agglomération grâce à la géolocalisation ; • Espace service client pour la demande d’information, réclamations, suggestions et objects perdus saisies par l’Utilisateur ; • Espace demande de titres de transport ( particulier, entreprise, autre ) • Consultation des tarifs par lignes
CASABUS ne garantit pas que l’Application sera exempte d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci seront corrigés, ni que l’Application fonctionnera sans interruption ou pannes, ni qu'elle sera compatible avec des configurations matérielles spécifiques. CASABUS n’est pas responsable des dysfonctionnements dus à des logiciels de tiers. CASABUS ne pourra être tenu responsable de tout dommage, prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l’Application. Vous reconnaissez avoir conscience des caractéristiques et des limites d'Internet, en particulier ses performances techniques, les délais de réponse pour consulter ou transférer des données, et les risques liés à la sécurité des communications. Vous confirmez que votre dispositif mobile est exempt de virus et en parfait état de fonctionnement. De plus, l’application CASABUS nécessite une connexion Internet stable. CASABUS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau.
Les informations recueillies par ALSA ALBAIDA sur le site www.casabus.ma et l’application mobile « CASABUS » font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des clients. Les destinataires des données sont : Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à SFDC Ireland limited à des fins d'hébergement et stockage, ce transfert a fait l’objet d’une demande de transfert des données à l’étranger auprès de la CNDP sous le numéro A-1133/2023 Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à au service client via le numéro de téléphone 0520552055 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié auprès de la CNDP au titre de l'autorisation n°T-345/2023
CASABUS se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Il est impératif de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des stipulations en vigueur.
Les demandes de réclamation doivent être adressées via un formulaire présent dans l’Application.
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