Règlement

Autorité et responsabilité dans le bus :

• Le conducteur est le responsable direct de l’autobus durant la prestation du service.
• Il est autorisé aux conducteurs et le personnel d’inspection d’interdire l’accès à l’autobus et de demander la descente des usagers qui enfreignent les règles et violent le présent règlement.
• Il est Interdit de parler au conducteur pendant le trajet.

Montée et Descente de l’Autobus :

• Tous les voyageurs pourront accéder au bus par la porte avant uniquement et la descente se fera par la porte centrale ou par la porte arrière une fois le bus en arrêt,
• Il est Interdit de monter ou de descendre du bus lorsqu’il est en marche ou en dehors des arrêts.

Titre de transport :

• Toutes les personnes, y compris les mineurs doivent être munis d’un titre de transport conformément aux dispositions de l’assurance.
• L’accès aux bus est gratuit pour les enfants de moins de 4 ans, à condition qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure.
• Le conducteur n’a l’obligation de rendre la monnaie que pour les billets équivalents à cinq fois le prix d’un voyage.
• Il faut vérifier que le titre ressorti est approprié et que la validation du support a été faite.
• Chaque voyageur doit garder le titre de transport tout au long du voyage.
• Les personnes à mobilité réduite sont soumises au même régime que le reste des voyageurs.
• Il est Interdit de transporter des animaux et des bagages de plus de 10kg et dont les dimensions dépassent 85x70x35 cm.

Accès au bus : Personnes à mobilité réduite, poussettes, femmes enceintes, personnes âgées :

• La priorité est donnée sur les sièges marqués pour les personnes à mobilité réduite, poussettes, femmes enceintes et les personnes âgées.

Acte de vandalisme et dégradation des bus :

• La dégradation du bus due à un acte de vandalisme ou autre acte quelque soit sa nature donnera lieu à des poursuites judiciaires et éventuellement une condamnation pénale de son auteur.

Infractions commises par les utilisateurs :

• En cas d’utilisation frauduleuse, le titre de transport sera confisqué et accompagné d’une plainte
• Il est Interdit de pratiquer la mendicité à l’intérieur des bus.

Pénalité :

• Toutes les personnes voyageant sans titre de transport en cours de validité seront sanctionnées d’une amende de 35 DH.
• Le personnel autorisé peut demander l’assistance des agents de police et un surcoût de la pénalité peut être demandé au contrevenant vu la mobilisation du bus si la personne refuse de payer l’amende,

Objets perdus et trouvés :

• Alsa n’est nullement responsable des objets perdus ou volés.
• La restitution aux ayants droit est subordonnée à la justification de leur identité de leur émargement.
• L’opérateur se réserve le droit de détruire ou faire détruire tout objet abandonné qui lui parait suspect et qui pourrait mettre en cause la sécurité des voyageurs.

Service clientèle :

Les demandes de renseignements, réclamations et suggestions peuvent être faites par:

• Téléphone: 0520 55 20 55, 7jrs/7 de 7h à 21h
• Adresse mail : client.alsaalbaida@alsa.ma ou sur le site web www.casabus.ma
• Au niveau de nos agences commerciales.
• Les horaires et autres informations sont susceptibles de modification en cas de force majeur ou de modification de la situation sanitaire.

Avis de confidentialité

Identification et publication

L’application mobile Casabus a été développée et produite par : Alsa, l’Opérateur des bus sur le territoire de l’établissement de coopération intercommunale « Al Baida» .

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Alsa s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 Conformément à ladite loi vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données personnelles en utilisant l’adresse email: client.alsaalbaida@alsa.ma

Les données collectées sur notre application mobile ont pour finalité :

• Email : Il est utilisé dans le cadre de votre demande de réclamation afin de permettre à un agent Alsa de vous répondre ; ou lors d’une demande de carte étudiant Alsa. Si par ailleurs vous décidez d’utiliser le service « Nouvel Enregistrement », votre adresse email sera utilisée pour enrichir la base de données des usagers Alsa pour permettre de leur diffuser des informations utiles à propos de nos services.
• Position GPS : Elle est utilisée, dans le cadre du service « Itinéraire », pour détecter votre position géographique courante, et fournir le chemin optimal entre votre position et la destination que vous avez sélectionnée
• Caméra : Elle est utilisée dans le cadre de la fonctionnalité de réclamation. La caméra permet ainsi de prendre une photo illustrant la réclamation
• Téléphone : Il est utilisé dans le cadre de votre demande de réclamation pour permettre à un agent Alsa de répondre à votre demande. Si par ailleurs vous décidez de faire une demande de carte étudiant, votre téléphone fera partie du dossier de demande

Sécurité des données

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 (promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430), Alsa met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Consentement

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